Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 239 (1993) (Hardcover, 1994)

Table des matieres: A. Bucher Introduction. I: Le contenu de l'ordre public. II: Le domaine d'application spatial de l'ordre public. III: L'ordre public et les regles de conflit. IV: Le respect du but social des lois: objectif des regles de conflit et de l'ordre public. V: L'ordre public etranger. Bibliographie. Table des matieres: M. Vasseur Introduction. Premiere partie: Les transferts internationaux de fond resultant de virements. I: Les origines de la loi type de CNUDCI. II: Conditions prealables d'application de la loi type et de ses dispositions. III: Le champ d'application de la loi type. IV: Les intervenants a l'operation de virement. V: Les consequences des incidents, du non-achevement, de l'achevement retarde. VI: Quel avenir pour la loi type? VII: La persistance des conflits de lois et leur solution. Deuxieme partie: Les transferts internationaux de fonds resultant de l'utilisation des cartes de debit. Breves considerations. Introduction. I: Description du fonctionnement des cartes de debit a l'origine de transferts internationaux de fonds. II: Le droit applicable et la solution des litiges. III: Les transferts internationaux de fonds resultant, notamment, de l'utilisation des cartes de debit dans le cadre de l'Europe communautaire. Annexe. Bibliographie sommaire.