프랑스 보험계약법

Titre Ier : Regles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
제1편 손해보험과 인보험에 공통된 규칙

Titre II : Regles relatives aux assurances de dommages
제2편 손해보험에 관한 규칙

Titre Ⅲ : Regles relatives aux assurances de personnes et aux operations de capitalisation
제3편 인보험과 자본화거래(거축성보험operation de capitalisation)에 관한 규칙

Titre Ⅳ : Les assurances de groupe
제4편 단체보험

Titre Ⅵ : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
제6편 보험계약 및 자본화계약에 관한 제 규정

Titre Ⅶ : Les contrats d'assurance maritime, aerienne et aeronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportees par tous modes et de responsabilite civile spatiale 228
제7편 해상(maritime), 공중과 항공(aerienne et aeronautique), 호천(fluviale et lacustre), 모든 방법으로 운송되는 적하(marchandises transportees par tous modes) 및 우주민사책임(responsabilite civile spatiale)의 보험계약

Titre Ⅷ : Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situes sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties a l'accord sur l'Espace economique europeen et pour les engagements qui y sont pris
제8편 유럽경제지역협정의 단일 또는 복수 당사국 영토에 존재하는 위험 및 이 국가에서 체결한 약정에 관한 보험계약의 준거법

Titre Ⅸ : Dispositions particulieres aux departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables a Mayotte, dans les iles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques francaises 304
제9편 바랭(Bas-Rhin), 오랭(Haut-Rhin) 및 모젤(Moselle) 데빠르뜨망(道)에 대한 특별규정들과 프랑스 해외 영토에 적용할 규정과 과 마요트(Mayotte), 왈리스와 푸투나 제도(iles Wallis et Futuna) 및 프랑스령 남부 및 남극지방(Terres australes et antarctiques francaises)에 적용되는 규정들